Statuts de la Section Française

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SECTION FRANÇAISE DE L'UNION INTERNATIONALE POUR L'ETUDE DES INSECTES SOCIAUX

Statuts déposés à la Préfecture de Besançon le 29 Mai 1973

Titre 1 : ORGANISATION GENERALE ET OBJET

Art. 1 - La section française de l'Union Internationale pour l'étude des Insectes Sociaux, fondée à PARIS le 14 mars 1952, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. La durée de l'Association est illimitée. Elle a son siège au Secrétariat de l'International Union of Biological Sciences, Université Paris-Sud 11, Bât. 442, 91405 Orsay Cedex,France (1).

Art. 2 - L'Association a pour objet de grouper tous ceux qui sont intéressés par les recherches sur les Insectes sociaux et d'autres Arthropodes sociaux ou présentant des tendances sociales, de coordonner des recherches et de développer des collaborations entre les chercheurs et les équipes qui sont engagés dans l'étude des Arthropodes sociaux, d'organiser des réunions scientifiques et des stages, de faciliter les échanges d'informations entre tous ses membres, de faciliter le développement de contacts avec les autres Sections de l'Union et plus généralement avec les Scientifiques des divers pays.

Art. 3 - L'Association se compose de membres d'honneur, de membres titulaires et de membres bienfaiteurs ... Peuvent être membres les personnes physiques et les personnes morales (sociétés privées et groupements professionnels) intéressées par des recherches sur les Insectes sociaux ou d'autres Arthropodes sociaux ou présentant des tendances sociales, dans quelque discipline que ce soit (morphologie et anatomie, physiologie, comportement, écologie etc...).
Pour devenir membre, il faut être présenté par un parrain, membre de l'Association, et être agréé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
La qualité de membre titulaire est accordée à tout nouveau membre acquittant régulièrement la cotisation correspondante.

Art. 4 - Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration.

Art. 5 - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 6 - L'Assemblée générale de l'Association se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Elle comprend les membres d'honneur, les membres titulaires et les membres bienfaiteurs.

Art. 7 - L'Assemblée générale élit le Conseil d'administration et les nouveaux membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Art. 8 - Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans et choisis parmi les membres d'honneur et les membres titulaires. L'élection se fait à la majorité relative des votants. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers lors de l'assemblée générale. Pour les deux premières années à partir du dépôt légal des nouveaux statuts, les membres soumis à renouvellement seront tirés au sort. En cas de démission ou décès de l'un des membres du Conseil, l'assemblée générale qui suit pourvoit à son remplacement. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent exercer plus de 2 mandats consécutifs.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Chaque membre du Conseil n'a droit qu'à une seule voix dans les votes. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an. Le Président ne peut assurer plus de 3 ans consécutifs.

Art. 9 - Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à l'initiative du tiers de ses membres.
La présence d'au moins 5 membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Art. 10 - Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, ouvre les séances et dirige les débats. Il ordonnance les dépenses. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Art. 11 - Le Président est assisté ou remplacé, en cas d'empêchement, par le Vice-Président.

Art. 12 - Le Secrétaire est chargé du Bulletin intérieur. Il prépare les Assemblées générales et les réunions scientifiques. Il est suppléé, en cas d'empêchement, par le Président ou le Vice-Président.

Art. 13 - Le Trésorier recouvre les sommes dues à l'Association, acquitte les dépenses et tient les Comptes.

Art. 14 - Les délibérations du Conseil relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles, nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans les donations et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 15 - Les délibérations du Conseil relatives à l'acceptation des dons et des legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative, donnée dans les conditions prévues par l'art. 910 du Code Civil et les arts. 5 et 7 de la loi du 4 Février 1901, modifiés par les décrets des 4 Janvier 1949, 26 Septembre 1953 et 20 Mai 1955.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers et mobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation par arrêté ministériel.
Toutefois, s'il s'agit de l'aliénation de biens mobiliers et si leur valeur n'excède pas le dixième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l'approbation est donnée par le Préfet.

TITRE III : DéMISSIONS - EXCLUSIONS

Art. 16 - Les démissions doivent être adressées par écrit au Président. Les radiations pourront être opérées en cas de non paiement des cotisations.

Art. 17 - Les exclusions ne peuvent être prononcées qu'à la suite d'une faute grave commise par un membre. Elles ne peuvent être prononcées qu'après approbation à la majorité des deux tiers des membres inscrits et au scrutin secret : dans le cas où le quorum ne serait pas atteint lors de cette première réunion, un deuxième scrutin secret sera organisé 15 jours plus tard au minimum : l'exclusion pourra alors être prononcée à la majorité absolue des inscrits.

TITRE IV : DOTATION, DROIT DE RESERVE ET RESOURCES ANNUELLES

Art. 18 - La dotation comprend :
1. Une somme de 300 francs placée conformément aux dispositions de l'article suivant.
2. Les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association.
3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
4. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association.

Art. 19 - Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'état, en actions nominatives de Sociétés d'investissement constituées en exécution de l'ordonnance du 2 Novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garanties d'avances. Ils peuvent être également employés soit à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, ainsi que de bois, forêts ou terrains à boiser.

Art. 20 - Il est constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le délai de huitaine, d'une notification au Préfet.

Art. 21 - Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1. de la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation.
2. des cotisations et souscriptions de ses membres.
3. des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics.
4. du produit des libéralités, dont l'emploi immédiat a été autorisé.
5. des ressources créés à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

Art. 22 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 23 - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du cinquième des membres de la Société, au moins un mois avant l'Assemblée.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 24 - La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres inscrits, réunis par convocation individuelle.

Art. 25 - En cas de dissolution, l'actif de l'Association est versé à l'Union Internationale.

(1) Voté à l'Assemblée Générale du 19 Août 1991